Entre :
- La société yenbui.fr SAS représentée par Yen BUI en sa qualité de présidente de la SAS immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 94972179900011, et dont le siège social est situé 1C rue des Charmettes 05000 GAP (“la Plateforme”)
Pour contacter la Plateforme :
– Par mail : hello@yenbui.fr
– Par téléphone : 06 08 62 09 18 - et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (“le Client”), il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site www.yenbui.fr et le sous-domaine https://annuaire-influenceurs.yenbui.fr et sont partie intégrante du contrat entre le Client et la Plateforme. yenbui.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://annuaire-influenceurs.yenbui.fr/cgv
Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant déclarer avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site yenbui.fr et son sous-domaine annuaire-influenceurs.yenbui.fr vend un abonnement annuel pour accéder à l’annuaire des influenceurs voyage et lifestyle en France. A l’issue de sa commande, le client recevra sous un délai de 24h ses identifiants pour accéder au service pour une durée d’un an à compter de la date de commande.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA à 20%.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Le Client recevra sous un délai de 24h ses identifiants pour accéder au produit numérique. Il recevra également par email les liens vers les bonus indiqués sur la page de vente.
Pour s’abonner à l’annuaire, le Client doit cliquer sur le lien “S’abonner” disponible dans le menu principal du site, puis compléter les champs obligatoires du panier.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse email indiquée lors de la commande.
Article 5 : Livraison
Les produits numériques vendus sur le site yenbui.fr sont disponibles uniquement en ligne.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement se fait en intégralité par carte bancaire.
Lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur la solution Stripe.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
L’utilisation d’un code promo est possible si toutes les conditions pour en bénéficier sont remplies. Attention, un code promo peut avoir une durée limitée d’utilisation.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 : Conditions et délais de remboursement
Un remboursement est possible dans un délai maximal de 24h après l’achat.
Pour en faire la demande, il vous suffit d’envoyer un email à l’adresse de contact indiquée en préambule.
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : hello@yenbui.fr
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
yenbui.fr conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.
Article 11 : Responsabilités
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 12 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)
- Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
- Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
- Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à hello@yenbui.fr
Article 13 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et la société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.
Article 14 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources
L’annuaire des influenceurs est uniquement destiné à une utilisation personnelle pour développer la stratégie de visibilité du Client. Cela signifie que :
- Vous pouvez utiliser la plateforme en illimité durant la période d’abonnement.
- Vous ne pouvez pas copier et coller le texte ou les illustrations de nos ressources, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources avec des tiers.